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Le dénommé Ghali entendu par la justice espagnole Selon l’agence française AFP, le dénommé Brahim Ghali, chef des milices du polisario, visé par deux plaintes pour "tortures" et "génocide", a commencé à être entendu ce mardi par la justice en Espagne. Il est interrogé en visio-conférence depuis...
Le dénommé Ghali entendu par la justice espagnole
Carlos Ghosn entendu au Liban par la justice française Des magistrats français en déplacement au Liban ont commencé lundi à entendre l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, première audition du genre pour les enquêtes qui le visent à Nanterre et Paris, a rapporté une source au tribunal à Beyrouth. L'audition se tient dans...
Carlos Ghosn entendu au Liban par la justice française
La détention préventive toujours au centre des préoccupations du système judiciaire
La détention préventive toujours au centre des préoccupations du système judiciaire La rationalisation de la détention préventive est l’une des plus importantes préoccupations du système pénal. Selon les principaux responsables judiciaires du Royaume, des efforts sont fournis pour parvenir à la rationalisation de cette mesure exceptionnelle.
La détention préventive toujours au centre des préoccupations du système judiciaire
Le président délégué du CSPJ exhorte les nouveaux magistrats à observer l’éthique professionnelle en public et en privé Le président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a appelé lundi dernier à Rabat les nouveaux magistrats à respecter les principes de justice et d’équité, d’impartialité et d’indépendance. Le haut responsable, qui s’exprimait à l’occasion de la cérémonie de sortie la 43e promotion de magistrats, a rappelé les bases sur lesquelles repose la profession de magistrat soulignant l’importance de les observer scrupuleusement.
Le président délégué du CSPJ exhorte les nouveaux magistrats à observer l’éthique professionnelle en public et en privé
La Pologne va maintenir ouverte sa mine de charbon
La Pologne va maintenir ouverte sa mine de charbon Le Premier ministre polonais a affirmé lundi que Varsovie allait «maintenir ouverte» la mine de charbon de Turow (sud-ouest du pays) malgré la décision de la justice européenne qui avait ordonné vendredi d’en cesser immédiatement l’exploitation. «Nous ne prévoyons pas la...
La Pologne va maintenir ouverte sa mine de charbon
Le ministère public prône plus de rigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme «Certains parquets ne soumettent pas au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, malgré l’existence d’indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d’argent», souligne une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.
Le ministère public prône plus de rigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le président du ministère public exhorte les responsables judiciaires à lutter contre la vente illégale de médicaments Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a exhorté les responsables judiciaires à lutter contre la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux. Dans une circulaire...
Le président du ministère public exhorte les responsables judiciaires à lutter contre la vente illégale de médicaments
La nouvelle feuille de route au centre de la réunion hebdomadaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La nouvelle feuille de route au centre de la réunion hebdomadaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire tiennent des réunions régulières, dont l’un des points constants est la réflexion concernant la feuille de route de la stratégie du Conseil. Cette stratégie en gestation a comme fondements principaux l’instauration de la confiance dans la justice, la communication, la transparence et la modernisation du système judiciaire.
La nouvelle feuille de route au centre de la réunion hebdomadaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Le CSPJ examine la situation individuelle des magistrats Le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi, sa réunion ordinaire au cours de laquelle il a examiné la situation individuelle de plusieurs magistrats. Selon un communiqué du CSPJ, un magistrat est poursuivi pour manquement à ses obligations professionnelles et les autres pour avoir enfreint...
Le CSPJ examine la situation individuelle des magistrats
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Le CSPJ fermement engagé en faveur des valeurs de responsabilité et de reddition de comptes Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l’approche participative et les valeurs de responsabilité et de reddition de...
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Bientôt dotés d’un cadre juridique, les procès à distance partis pour durer Une année après le lancement des procès à distance, le bilan est très positif, soulignent les principaux responsables du système judiciaire marocain. Dans ce sens, ils viennent d’annoncer la préparation d’un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales qui renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance.
Bientôt dotés d’un cadre juridique, les procès à distance partis pour durer
Vaccins: AstraZeneca et l'UE s'expliqueront le 26 mai devant la justice belge  L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres. "La Commission et les Etats membres estiment...
Vaccins: AstraZeneca et l'UE s'expliqueront le 26 mai devant la justice belge
Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales
Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.
Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales
Mustapha Ramid plaide pour l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal Le projet de loi N°10.16 modifiant et complétant le Code pénal n’a toujours pas franchi le cap de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la première Chambre. Selon le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement,...
Mustapha Ramid plaide pour l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire examine les dossiers disciplinaires de cinq magistrats Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a tenu, mardi dernier, sa réunion hebdomadaire ordinaire, qui a été consacrée, conformément à son ordre du jour, à statuer dans  les dossiers individuels de cinq magistrats. Selon un communiqué du Conseil, cette réunion a...
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif à l’organisation judiciaire Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.221.145 portant modification du décret n°2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi...
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire met en place trois nouvelles commissions thématiques Recomposition des commissions permanentes, mise en place de nouvelle commissions, élaboration d’une nouvelle stratégie, traitement des dossiers relatifs à la situation professionnelle de magistrats… La réunion hebdomadaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue mardi dernier, était très chargée. Détails.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire met en place trois nouvelles commissions thématiques
Malgré les restrictions réglementaires, le mariage des mineurs gagne du terrain
Malgré les restrictions réglementaires, le mariage des mineurs gagne du terrain Malgré la fixation de l’âge de capacité matrimoniale à 18 ans comme étant une règle générale, le mariage des mineurs continue de représenter un phénomène d’une grande actualité au sein de la société marocaine. Pour le nouveau président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, Il s’agit d’un phénomène social où interfèrent les dimensions sociale, économique, religieuse et culturelle. Intervenant lundi à Marrakech dans le cadre d’un colloque organisé par son département, le haut responsable judiciaire a affirmé que les tribunaux ont reçu quelque 27.623 demandes d’autorisations de mariages de mineures en 2019.
Malgré les restrictions réglementaires, le mariage des mineurs gagne du terrain
Le président du ministère public appelle à rationnaliser l'émission des avis de recherche Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l'émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l'individu concerné devant la Justice,...
Le président du ministère public appelle à rationnaliser l'émission des avis de recherche
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