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Rabat: un brigadier de police devant la justice pour manquements professionnels La Brigade nationale de la police judiciaire (BNJP) a déféré, jeudi, devant le parquet général près la Cour d'appel de Rabat, un fonctionnaire de police, soupçonné d'avoir commis des dépassements professionnels ayant causé la dilapidation de deniers publics. Ce...
Rabat: un brigadier de police devant la justice pour manquements professionnels
Installation du nouveau premier président de la Cour de cassation Mohamed Abdennabaoui a été installé, mardi à Rabat, dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation, et président délégué du Pouvoir judiciaire. Cette cérémonie a été également marquée par l’installation de Hassan Daki au...
Installation du nouveau premier président de la Cour de cassation
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Le ministère de l’Intérieur réfute «les déclarations irresponsables» de Maati Monjib Le ministère de l’Intérieur a réfuté catégoriquement, mercredi, «les déclarations irresponsables et les allégations tendancieuses» du dénommé Maati Monjib, qui visent à induire en erreur l’opinion publique nationale et internationale et porter atteinte...
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Inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance d’Essaouira Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a procédé, vendredi, à l’inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance et de la section de la justice de la famille à Essaouira, réalisé pour un investissement global de 87 millions de dirhams. Le ministre, qui...
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Inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance d’Essaouira Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a procédé, vendredi, à l’inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance et de la section de la justice de la famille à Essaouira, réalisé pour un investissement global de 87 millions de dirhams. Le ministre, qui...
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Violence à l'encontre des enseignants contractuels: Le parquet ouvre une enquête Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a annoncé, jeudi, l’ouverture d’une enquête sur l’usage par un individu de la violence à l'encontre des enseignants contractuels qui manifestaient sur la voie publique. Dans un communiqué diffusé...
Violence à l'encontre des enseignants contractuels: Le parquet ouvre une enquête
Plus de 390 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 8 au 12 mars Un total de 391 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 8 au 12 mars, au cours desquelles 8.186 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans un...
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Lancement des paiements électroniques pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca Le ministère de la justice a annoncé le lancement des paiements électroniques pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca. Le lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de commerce de Casablanca, a...
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Près de 400 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 1er au 5 mars Un total de 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 1er au 5 mars, au cours desquelles 8.152 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans un...
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8 mars : Le ministère de la Justice met la femme à l’honneur Le Ministère de la Justice a organisé, ce lundi 8 mars, une conférence de presse pour mettre la lumière sur le rôle de la femme dans le domaine. L'occasion également de rendre hommage à 5 journalistes femmes pour les remercier de leur engagement et professionnalisme. Groupe Le Matin a été représenté par Yousra Amrani, journaliste de la Rédaction Le Matin, qui a exprimé sa fierté de se voir décernée ce prix qu'elle dédie à toutes les femmes du groupe.
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Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a...
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France/Affaire des "écoutes": Nicolas Sarkozy condamné à de la prison ferme pour corruption Une décision sans précédent: Nicolas Sarkozy est devenu lundi le premier ancien président de la Ve République condamné pour corruption, à trois ans de prison dont un ferme, dans l'affaire dite des "écoutes". Il est également le deuxième ex-chef de l'Etat...
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Plus de 390 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 15 au 19 février Quelque 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 15 au 19 février, au cours desquelles 8.331 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mercredi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a précisé, dans...
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Le mouvement de mutation des femmes fonctionnaires issues des provinces du Sud tient compte de leur situation sociale La gestion du mouvement de mutation des femmes fonctionnaires issues des provinces du Sud a tenu compte, au premier chef, de leur situation sociale, a affirmé jeudi le ministère de la Justice. Dans un communiqué, le département a souligné que la stabilité familiale et psychologique des fonctionnaires est...
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Plus de 400 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume en une semaine Un total de 400 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 8 au 12 février, au cours desquelles 8.428 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans...
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Explosion à Beyrouth: Le juge chargé de l'enquête récusé La justice libanaise a récusé jeudi le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'explosion au port de Beyrouth, a indiqué à l'AFP une source judiciaire, suite à une demande en ce sens présentée par deux anciens ministres inculpés. L'explosion,...
Explosion à Beyrouth: Le juge chargé de l'enquête récusé
Quelque 10.000 détenus ont bénéficié du dispositif du procès à distance du 1er au 5 février 2021 Un total de 398 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 1er au 5 février courant, au cours desquelles 8.581 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le dispositif du procès...
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Plus de 40.561 affaires jugées en 2020 par la Cour de cassation Les différentes chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40.561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a affirmé, vendredi à Rabat, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui. En raison des circonstances liées à la Covid-19, le...
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Débat sur la peine capitale à la lumière des lois nationales et des conventions internationales Des universitaires et des juristes se sont donné rendez-vous, vendredi à Meknès, pour débattre de la sanction de la peine capitale à la lumière des lois nationales et des conventions internationales. Réunis dans le cadre d’une conférence sur le thème «La peine de mort entre...
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