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Le ministre américain de la Justice autorise l'ouverture d'enquêtes sur la présidentielle Le ministre américain de la Justice Bill Barr a donné son feu vert lundi à l'ouverture d'enquêtes sur d'éventuelles irrégularités lors de la présidentielle du 3 novembre, dont Donald Trump assure qu'elle a été entachée de "fraudes", sans apporter...
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Faux communiqué sur le reconfinement: La justice aux trousses des auteurs Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Moulay El Hassan Eddaki, a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant la diffusion d’un faux communiqué attribué au Chef du gouvernement, indiquant qu’un nouveau confinement généralisé a...
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Espagne: la justice rouvre le dossier de la mort d'un jeune Marocain dans un centre pour mineurs
Espagne: la justice rouvre le dossier de la mort d'un jeune Marocain dans un centre pour mineurs Un tribunal d'Almeria (sud de l'Espagne) a rouvert le dossier de la mort en 2019 d'un jeune Marocain dans un centre pour mineurs à la suite de l'utilisation d'une technique de contention très controversée, a-t-on appris vendredi auprès de ce tribunal. "L'instruction ne peut être...
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Mohamed Ben Abdelkader : la prévention et la coordination, les maîtres mots pour faire face à la pandémie La prévention et la coordination sont les maîtres mots pour faire face à la pandémie de Covid-19, a souligné, mardi, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Prenant part au dialogue mondial des dirigeants de la Justice sur «La Justice pour tous en situation d’urgence», organisé...
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Financement libyen: l'ex président français Nicolas Sarkozy inculpé pour "association de malfaiteurs"
Financement libyen: l'ex président français Nicolas Sarkozy inculpé pour "association de malfaiteurs" L'ancien chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy a été inculpé pour "association de malfaiteurs", dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, aggravant sa situation judiciaire alors qu'il fait déjà face à...
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Plus de 9.520 détenus ont bénéficié des procès à distance du 5 au 9 octobre Un total de 9.524 détenus ont bénéficié des procès à distance, du 5 au 9 octobre, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par la propagation du coronavirus, a indiqué lundi le Conseil supérieur...
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Procès à distance : 412 audiences du 28 septembre au 2 octobre Un total de 412 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre, au cours desquelles 8.018 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Selon un communiqué du Conseil, un...
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Un mémorandum d’entente pour la formation des formateurs en matière de gestion de la plateforme numérique de l’avocat Un mémorandum d’entente pour la formation des formateurs en matière de gestion de la plateforme numérique de l’avocat, au niveau du barreau de Casablanca, a été signé, mardi dans la métropole économique. Ce mémorandum d’entente, signé par le ministre de la...
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La justice américaine maintient pour l'instant les téléchargements de TikTok Les utilisateurs américains vont continuer de pouvoir télécharger TikTok et ses mises à jour, au moins pour l'instant, grâce à un juge américain qui a bloqué dimanche in extremis la suspension de l'appli ordonnée par l'administration Trump au nom de la sécurité...
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Quelque 9.391 détenus bénéficient des procès à distance entre les 14 et 18 septembre
Quelque 9.391 détenus bénéficient des procès à distance entre les 14 et 18 septembre Un total de 9.391 détenus ont bénéficié des procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume durant la période allant du 14 au 18 septembre, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Quelque 402 audiences ont été tenues à distance...
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Youssoufia : Inauguration d’un tribunal de première instance et d'une section de la justice de famille Un tribunal de première instance et une section de la justice de famille ont été inaugurés, vendredi 18 septembre à Youssoufia, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. La réalisation de ces structures judiciaires, construites sur 13.000 m2, dont 8.594 m2 couverte, pour un...
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Procès à distance : 387 audiences tenues du 7 au 11 septembre Un total de 387 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 7 au 11 septembre, au cours desquelles 7.575 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Selon un communiqué du Conseil, un total de...
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Le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité examiné en commission
Le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité examiné en commission  La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a entamé l'examen du projet de loi 46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Lors de sa...
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Procès à distance: 387 audiences tenues en moins d'une semaine Un total de 387 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 7 au 11 septembre, au cours desquelles 7.575 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Selon un communiqué du Conseil...
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Affaire "Hamza mon Bb": Le procès en appel reporté au 7 octobre
Affaire "Hamza mon Bb": Le procès en appel reporté au 7 octobre La Cour d'Appel de Marrakech a décidé, mercredi, le report au 7 octobre prochain de l'examen de l'affaire "Hamza mon Bb". La Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Marrakech a décidé le report de l'examen de ce dossier dans lequel sont poursuivies les dénommées...
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L'expérience des procès à distance va se poursuivre  L'expérience des procès à distance lancée dans les tribunaux en avril dernier va se poursuivre dans la prochaine étape, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader. Le ministre, qui s'exprimait lors d'une rencontre à distance avec les...
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Le Brésil résolu à consolider la coopération juridique et sécuritaire avec le Maroc Le Brésil est résolument engagé dans la consolidation de la coopération juridique et sécuritaire avec le Maroc, a indiqué, mardi, le ministre brésilien de la Justice et de la sécurité publique, André Mendonça. M. Mendonça a souligné, dans une...
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Fifa: après Platini, Blatter face à la justice suisse
Fifa: après Platini, Blatter face à la justice suisse Poursuivi depuis 2015 par la justice suisse, l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter s'explique mardi sur les 2 millions de francs suisses (1,8 M EUR) versés à Michel Platini, une affaire qui a brisé le parcours dirigeant des deux anciens alliés. Accompagné de son avocat, mince sourire aux...
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Fifa: Platini à Berne pour plaider sa cause devant la justice Michel Platini, ex-patron du football européen, est arrivé lundi à Berne pour plaider sa cause devant la justice suisse dans le cadre de la procédure ouverte en 2015 pour un paiement suspect de 2 millions de francs suisses de l'ex-patron de la Fifa Sepp Blatter. L'ancien triple Ballon d'Or, portant un...
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