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Prétendu acte de corruption : L’hôpital Mohammed V saisit la justice La direction du centre hospitalier Mohammed V de Casablanca a décidé de saisir les autorités judiciaires compétentes concernant une vidéo relatant un prétendu acte de corruption, dont les auteurs seraient des membres de son personnel. La vidéo en question selon laquelle un médecin et un...
Prétendu acte de corruption : L’hôpital Mohammed V saisit la justice
Procès à distance: 223 audiences en trois jours Un total de 223 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 17 au 19 août, au cours desquelles 4.382 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Un total de 5.085 détenus ont...
Procès à distance: 223 audiences en trois jours
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Un total de 307 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 10 au 13 août Un total de 307 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 10 au 13 août, au cours desquelles 5.956 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Un total de 6.878 détenus ont...
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La justice interne de la Fifa classe l'affaire Infantino La justice interne de la Fifa, après avoir ouvert une enquête préliminaire, a décidé de "classer l'affaire" visant le président de l'instance Gianni Infantino, toujours sous le coup depuis fin juillet d'une procédure pénale en Suisse, a annoncé l'instance...
La justice interne de la Fifa classe l'affaire Infantino
Procès à distance: 307 audiences tenues du 10 au 13 août
Procès à distance: 307 audiences tenues du 10 au 13 août Le processus des procès à ditance lancé face à la pandémie du coronavirus (Covid-19) est en marche. En témoigne les derniers chiffres annoncés, mardi 18 août, par  le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ce dernier fait indique que 307  audiences ont...
Procès à distance: 307 audiences tenues du 10 au 13 août
Mohamed Ben Abdelkader appelle à l’application stricte du guide de gestion administrative dédié aux tribunaux Le ministère de la Justice a appelé, lundi, dans le cadre d’une circulaire adressée aux responsables judiciaires et administratifs au sein des différents tribunaux du Royaume et services déconcentrés, à la mise en œuvre des orientations et conseils prévus dans le guide de gestion administrative publié le 12 mai dernier.
Mohamed Ben Abdelkader appelle à l’application stricte du guide de gestion administrative dédié aux tribunaux
Cluster de Safi : Des poursuites judiciaires contre plusieurs responsables d’une conserverie Du nouveau dans l’affaire du cluster de Safi. A l’instar du foyer de contamination de Lalla Mimouna, plusieurs responsables de l’usine de Safi vont devoir rendre des comptes à la justice. En effet, le Procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de Safi vient d’annoncer via un...
Cluster de Safi : Des poursuites judiciaires contre plusieurs responsables d’une conserverie
Dépakine: le laboratoire Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires"
Dépakine: le laboratoire Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires" Le groupe pharmaceutique Sanofi, déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l'anti-épiléptique Dépakine, a également été mis en examen pour "homicides involontaires", a-t-il...
Dépakine: le laboratoire Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires"
Des conditions préférentielles d’accès au logement au profit des magistrats et fonctionnaires de la Justice La Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice (FMJ) et la Caisse centrale de garantie (CCG) ont signé, lundi à Rabat, une convention-cadre relative à la gestion du Fonds d’appui «Adl Iskane auprès de la CCG». En vertu de cette convention-cadre,...
Des conditions préférentielles d’accès au logement au profit des magistrats et fonctionnaires de la Justice
Fifagate: ouverture d'une enquête contre Gianni Infantino
Fifagate: ouverture d'une enquête contre Gianni Infantino Une enquête à l'encontre du président de la Fifa Gianni Infantino a été ouverte dans le cadre de la tentaculaire affaire de corruption dite Fifagate, a annoncé jeudi la justice suisse dans un communiqué. Le procureur fédéral extraordinaire "ouvre une procédure...
Fifagate: ouverture d'une enquête contre Gianni Infantino
Omar Radi placé en détention préventive Le procureur général du Roi près la Cours d'appel de Casablanca a annoncé, mercredi, que le juge d'instruction a ordonné la mise en détention préventive de M. Omar Radi, suite à l'interrogatoire préliminaire, en vue de poursuivre l'enquête concernant les...
Omar Radi placé en détention préventive
Bientôt une réorganisation structurelle avec des directions régionales Le ministère de la Justice est à pied d’œuvre pour une réorganisation structurelle prévoyant la création de directions régionales qui auront un rôle plus important dans la mise en œuvre des programmes et des stratégies élaborés par le ministère, a...
Bientôt une réorganisation structurelle avec des directions régionales
Procès à distance: 4.403 audiences tenues entre avril et juillet
Procès à distance: 4.403 audiences tenues entre avril et juillet Un total de 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ainsi, 87.893...
Procès à distance: 4.403 audiences tenues entre avril et juillet
Le CSPJ et la Cour suprême de l’Inde renforcent leur partenariat dans les domaines judiciaire et numérique Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Cour suprême de l’Inde ont signé, vendredi dernier à Rabat, une convention de coopération dans le domaine judiciaire, particulièrement en matière informatique et numérique. Cette convention signée par le premier...
Le CSPJ et la Cour suprême de l’Inde renforcent leur partenariat dans les domaines judiciaire et numérique
Tenue de 392 audiences à distance du 13 au 17 juilletTenue de 392 audiences à distance du 13 au 17 juillet
Tenue de 392 audiences à distance du 13 au 17 juilletTenue de 392 audiences à distance du 13 au 17 juillet Un total de 392 audiences à distance a été tenu, avec 7.006 affaires mises au rôle, dans les différents tribunaux du Royaume du 13 au 17 juillet, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). De même, 8.337 détenus ont bénéficié de procès...
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Vingt-deux projets élaborés pour la mise en œuvre du processus de digitalisation du système judiciaire La digitalisation du système judiciaire à travers la mise en œuvre du schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire est au cœur de plusieurs grands programmes, a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Vingt-deux projets ont été...
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Le Maroc consolide son système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme L’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme fait partie des efforts déployés par le Maroc en vue de consolider son système de lutte contre ces crimes, a souligné mardi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Au cours d’une...
Le Maroc consolide son système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La justice de l'UE se prononce sur les milliards d'avantages fiscaux d'Apple
La justice de l'UE se prononce sur les milliards d'avantages fiscaux d'Apple Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent mercredi sur la décision de l'UE d'ordonner à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'avantages fiscaux indus. Cet arrêt très...
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Le ministre de la Justice met en avant l’importance de l’amélioration des conditions de travail des magistrats du ministère public La réforme globale du système de la justice n’aura aucun impact en l’absence de l’amélioration des conditions de travail des magistrats et des cadres du ministère public, a affirmé jeudi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Il a fait cette déclaration au cours...
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