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Algérie: ouverture du premier procès pour corruption d'ex-dirigeants et patrons Le procès pour corruption de deux anciens Premiers ministres algériens, ainsi que d'autres ex-hauts dirigeants politiques et de grands patrons du secteur automobile, s'est ouvert mercredi à Alger, en l'absence des avocats qui ont décidé de le boycotter, a constaté un journaliste de l'AFP. ...
Algérie: ouverture du premier procès pour corruption d'ex-dirigeants et patrons
Prison ferme pour l'homme qui a déclenché l’alarme du tramway Un homme qui avait actionné la poignée d’alarme à bord du tramway de Casablanca vient d’écoper de deux mois de prison ferme et d’une amende de 500 DH. L’incident remonte au 23 novembre dernier quand un individu ne disposant pas d’un titre de transport a déclenché...
Prison ferme pour l'homme qui a déclenché l’alarme du tramway
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Débat à Rabat sur le rôle du ministère public dans la protection de l’aviation civile Une journée d’étude a été organisée, jeudi à Rabat, par la présidence du ministère public, sous le thème «Le rôle du ministère public dans la protection de l’aviation civile», et ce dans le but de renforcer les capacités des juges en...
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Révision du Code pénal : Le ministère de la Justice se dit ouvert aux propositions d’amendement Déposé depuis quatre ans sur le bureau de la commission permanente de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal attend les amendements des groupes parlementaires. Le délai qui leur est accordé dans ce sens prend fin aujourd’hui. Dans ce sens, le ministre de la Justice déclare être ouvert à tout amendement de la part des groupes parlementaires et aux propositions du CNDH.
Révision du Code pénal : Le ministère de la Justice se dit ouvert aux propositions d’amendement
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Installation du nouveau procureur du Roi près du tribunal de première instance de Khémisset La cérémonie d’installation du nouveau procureur du Roi près le tribunal de première instance de Khémisset, Ilyass Saloub, qui succède à Abderrahim Bouabid, nommé au tribunal de même degré à Temara, a eu lieu mardi dernier. S’exprimant à cette occasion,...
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Les Cours constitutionnelles marocaine et espagnole s’accordent sur la nécessité de renforcer leurs programmes de coopération La Cour constitutionnelle marocaine et son homologue espagnole se sont accordées sur la nécessité de renforcer leurs programmes de coopération. À l’occasion d’une récente visite du président de la Cour constitutionnelle espagnole, Juan José González Rivas, à la...
Les Cours constitutionnelles marocaine et espagnole s’accordent sur la nécessité de renforcer leurs programmes de coopération
Une délégation islandaise s’enquiert du rôle du système judiciaire marocain dans la défense des constantes nationales du Royaume Une délégation islandaise de haut niveau, composée de personnalités diplomatiques, judiciaires et des droits de l’Homme a examiné, lundi à Rabat, la contribution du système judiciaire marocain à la défense des constantes nationales, en particulier la question de...
Une délégation islandaise s’enquiert du rôle du système judiciaire marocain dans la défense des constantes nationales du Royaume
Les acteurs du système judiciaire et de la justice signent de nombreuses conventions bilatérales
Les acteurs du système judiciaire et de la justice signent de nombreuses conventions bilatérales Le nombre et la qualité des rencontres bilatérales qui ont eu lieu en marge des travaux de la deuxième Conférence internationale de Marrakech traduisent, entre autres, la réussite de cet événement d’envergure. En effet, ce sont quelque 81 rencontres bilatérales qui ont pu être programmées parallèlement à ce congrès dont les travaux se sont déroulés lundi et mardi à Marrakech.
Les acteurs du système judiciaire et de la justice signent de nombreuses conventions bilatérales
C'est parti pour la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice Les principaux acteurs dans le monde de la justice s’engagent à améliorer le climat des affaires au Maroc et à encourager les investissements dans le pays. Ce souci partagé par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère public est derrière le...
C'est parti pour la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice
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Les acteurs du secteur de la justice s'engagent en faveur de l’amélioration du climat des affaires Les travaux de la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ont démarré ce lundi autour du thème choisi pour cette édition, «Justice et investissement : défis et enjeux». Le ministre de la Justice, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public ont mis en avant les actions à mener pour l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement.
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Les acteurs du secteur de la justice s’engagent en faveur de l’amélioration du climat des affaires Les travaux de la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ont démarré hier autour du thème choisi pour cette édition, «Justice et investissement : défis et enjeux». Le ministre de la Justice, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public ont mis en avant les actions à mener pour l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement.
Les acteurs du secteur de la justice s’engagent en faveur de l’amélioration du climat des affaires
Sa Majesté le Roi adresse un message aux participants à la deuxième Conférence internationale sur la justice Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un Message aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, qui a entamé ses travaux, lundi à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissement : défis et enjeux». Voici le texte...
Sa Majesté le Roi adresse un message aux participants à la deuxième Conférence internationale sur la justice
Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande
Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s'ouvre lundi contre Volkswagen (VW), regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l'éclatement du «dieselgate».
Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande
Neymar face au Barça devant la justice espagnole Neymar et son ancien club du FC Barcelone se retrouvent vendredi devant la justice espagnole pour leur litige au sujet d'une prime négociée avant le transfert record du joueur au PSG en 2017. Selon une porte-parole du tribunal, le footballeur doit se présenter à l'audience. Ses avocats ne l'ont pas...
Neymar face au Barça devant la justice espagnole
Starbucks et Fiat face à la justice de l'UE
Starbucks et Fiat face à la justice de l'UE Bruxelles peut-il obliger Fiat et Starbucks à rembourser des avantages fiscaux indûs ? Le tribunal de l'UE doit trancher ce mardi et son avis est très attendu car il donnera le ton pour le cas emblématique d'Apple.
Starbucks et Fiat face à la justice de l'UE
Décès d'une femme enceinte à Larache : le ministère enquête Le ministère de la Santé a annoncé, samedi, avoir ouvert une enquête pour déterminer les circonstances du décès d'une femme enceinte à l'hôpital provincial de Larache où elle a été admise pour accouchement.
Décès d'une femme enceinte à Larache : le ministère enquête
Apple sort les griffes devant la justice européenne Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.
Apple sort les griffes devant la justice européenne
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Mostafa Fares prend part à la cérémonie d’installation de la première présidente de la Cour de cassation française et à l’ouverture de l’année judiciaire en Espagne Le président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Fares, a pris part dernièrement à la cérémonie d’installation de la première présidente de la Cour de cassation française et à...
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Fraude fiscale: Google déboursera 500 millions d'euros pour éviter un procès Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF) français, selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris. Cette transaction,...
Fraude fiscale: Google déboursera 500 millions d'euros pour éviter un procès
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