Procédures judiciaires : le projet de loi sur la numérisation revient à la case départ
C’est désormais acté. Le ministère de la Justice vient de finaliser le projet de loi sur l’usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires. Très attendu, le texte – dont «Le Matin» dispose d’une copie – avait déjà été transmis au secrétariat général du gouvernement en juin 2021 par le ministère sortant, mais sa présentation en Conseil de gouvernement devait attendre la législature actuelle. Le texte avait été ensuite retiré du circuit législatif et transféré à nouveau au ministre de la Justice Adellatif Ouahbi pour actualisation de signature. L’importance de ce texte ne réside pas uniquement dans l’encadrement des procès à distance, mais aussi et surtout dans sa dimension de modernisation de la justice.
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