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Justice : Ce qu’il faut savoir sur les peines alternatives Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, a pour principal objectif de lutter contre la surpopulation carcérale.
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Justice : La France et le Maroc sont liés par "une très étroite solidarité active" (Eric Dupond Moretti) Le domaine judiciaire et juridique est "une illustration parfaite de la communauté de destin unique" entre la France et le Maroc, deux pays liés par "une très étroite solidarité active et réciproque" en la matière, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre français de la Justice, Eric Dupond Moretti.
Justice : La France et le Maroc sont liés par "une très étroite solidarité active" (Eric Dupond Moretti)
Cour internationale de Justice : Le Maroc souligne l’engagement de S.M. le Roi en faveur de la cause palestinienne
Cour internationale de Justice : Le Maroc souligne l’engagement de S.M. le Roi en faveur de la cause palestinienne Le Maroc a souligné l’engagement de S.M. le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la procédure en cours devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans l’affaire de demande d'avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Cour internationale de Justice : Le Maroc souligne l’engagement de S.M. le Roi en faveur de la cause palestinienne
Le Libanais Nawaf Salam élu nouveau président de la Cour internationale de justice Le juge libanais Nawaf Salam a été élu mardi président de la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, pour une durée de trois ans, rapportent des médias libanais.
Le Libanais Nawaf Salam élu nouveau président de la Cour internationale de justice
Justice : Les tribunaux ont enregistré 4.661.927 nouvelles affaires en 2023 (Abdennabaoui)
Justice : Les tribunaux ont enregistré 4.661.927 nouvelles affaires en 2023 (Abdennabaoui) Les tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de l'année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires, qui s’ajoutent à un reliquat de 767.847 affaires au titre de l'année 2022, a indiqué, lundi à Rabat, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.
Justice : Les tribunaux ont enregistré 4.661.927 nouvelles affaires en 2023 (Abdennabaoui)
Le Club des magistrats accuse Ouahbi de porter atteinte à l’indépendance de la justice Le Club des magistrats du Maroc dénonce les déclarations du ministre de la Justice faites mardi dernier lors de la séance de vote du projet de loi relatif aux peines alternatives. En affirmant que les jugements prononcés par les magistrats étaient «très sévères», M. Ouahbi a provoqué la colère ceux-ci qui ont qualifié, dans un communiqué publié samedi dernier par leur Club, les propos du ministre de «graves, irresponsables et portant atteinte à la respectabilité du pouvoir judiciaire, sa réputation, son autorité et son indépendance».
Le Club des magistrats accuse Ouahbi de porter atteinte à l’indépendance de la justice
Gestion des prisons : voici l'avis du CNDH sur le projet de loi 10.23 Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient de rendre son avis sur le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Formulé en tenant compte des normes internationales relatives au traitement des personnes incarcérées, l'avis comporte des recommandations visant notamment à améliorer la clarté du projet de loi, à renforcer ses dispositions et à les aligner sur le droit international des droits de l'Homme.
Gestion des prisons : voici l'avis du CNDH sur le projet de loi 10.23
Abdellatif Ouahbi Vs avocats : un nouveau bras de fer en perspective
Abdellatif Ouahbi Vs avocats : un nouveau bras de fer en perspective Entre le ministre de la Justice et les avocats, c'est à une nouvelle confrontation qu'il faut s'attendre. Vendredi dernier, l'Association des barreaux du Maroc a publié un communiqué pour annoncer que le rapport entre les robes noires et Abdellatif Ouahbi n'était pas au beau fixe et que ce dernier n’interagissait pas avec les sollicitations du président de l'Association pour discuter des questions concernant la profession, en particulier le projet de loi devant la réglementer.
Abdellatif Ouahbi Vs avocats : un nouveau bras de fer en perspective
Scandale des tickets du Mondial 2022 : le procès reprend ce vendredi La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaâ reprend ce vendredi le procès du président de l’Olympic de Safi, Mohamed El Hidaoui, et de l’animateur radio Adil El Omari, poursuivis dans l’affaire du scandale des billets de la Coupe du monde, Qatar 2022.
Scandale des tickets du Mondial 2022 : le procès reprend ce vendredi
Gouvernance : la BNPJ se saisit du dossier de l’aménagement du complexe Mohammed V
Gouvernance : la BNPJ se saisit du dossier de l’aménagement du complexe Mohammed V La justice semble déterminée à accélérer les investigations concernant les soupçons d’anomalies financières et légales entourant les travaux d’aménagement du complexe sportif Mohammed V qui ont coûté 220 millions de DH. Mohamed El Ghalloussi, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics, a révélé dans un post publié sur sa page Facebook que le procureur général du Roi a donné ses instructions à la Brigade nationale de la police judiciaire pour enquêter sur d'éventuelles dilapidations des deniers publics dans ce dossier qui tient les Casablancais en haleine. Cette information a été confirmée par Karim Glaïbi, membre du Conseil de la ville et de la commission chargée de la supervision du complexe sportif Mohammed V.
Gouvernance : la BNPJ se saisit du dossier de l’aménagement du complexe Mohammed V
Des auteurs dénoncent l'usage de leurs livres pour ChatGPT Trois auteurs ont assigné en justice OpenAI, créateur de l'interface d'intelligence (IA) artificielle générative ChatGPT, qu'ils accusent d'avoir utilisé le contenu de leurs livres pour alimenter le robot conversationnel, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Des auteurs dénoncent l'usage de leurs livres pour ChatGPT
Les démissions et retraites anticipées des juges préoccupent le Club des magistrats Lors de son dernier conseil national, le Club des magistrats du Maroc a été interpellé par la tendance à la hausse des démissions et des retraites anticipées des magistrats. Afin d’y voir plus clair, une analyse approfondie sera réalisée pour déceler les causes de ce problème et proposer des mesures concrètes pour y remédier. Le manque de ressources humaines et les conditions de travail dans le secteur de la justice seraient à l’origine de l’épuisement professionnel des magistrats qui préfèrent ainsi jeter l’éponge.
Les démissions et retraites anticipées des juges préoccupent le Club des magistrats
Huit projets de tribunaux de la famille en cours de réalisation
Huit projets de tribunaux de la famille en cours de réalisation Huit projets de tribunaux de la famille sont en cours de réalisation dans plusieurs villes, conformément aux Directives Royales appelant à la généralisation de ces juridictions à toutes les régions et à les doter des ressources nécessaires. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice en réponse à une question écrite du groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants.
Huit projets de tribunaux de la famille en cours de réalisation
Espagne : un pro-polisario jugé pour terrorisme et plaide coupable Un pro-polisario, poursuivi pour actes de terrorisme en Espagne, a plaidé, mardi, coupable devant l'Audience nationale, la plus haute juridiction pénale d'Espagne. Le prévenu est accusé d’avoir diffusé de la propagande djihadiste, à travers les réseaux sociaux dans lesquels il exprimait...
Espagne : un pro-polisario jugé pour terrorisme et plaide coupable
Accord pour l'amendement du statut particulier des secrétaires-greffiers
Accord pour l'amendement du statut particulier des secrétaires-greffiers Le décret n°2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat-greffe fait actuellement l'objet d'une révision importante. L'objectif étant de tenir compte des nouvelles responsabilités dévolues à ce corps de métier à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l'organisation judiciaire. Le ministère de la Justice vient de remettre sa copie du statut révisé, laquelle a recueilli l'assentiment des syndicats les plus représentatifs de la profession.
Accord pour l'amendement du statut particulier des secrétaires-greffiers
Le Maroc compte 1.093 femmes juges, soit 26% du corps de la magistrature Le secteur de la justice au Maroc se caractérise par la croissance permanente de la représentativité des femmes juges, dont le nombre s’élève à 1.093, ce qui représente 26% de l’ensemble des juges, exerçant leurs missions judiciaires dans les différentes catégories et...
Le Maroc compte 1.093 femmes juges, soit 26% du corps de la magistrature
Réforme de la Moudawana : Abdellatif Ouahbi appelle à  un débat audacieux et inclusif Le ministre de la Justice a souligné, mardi à Rabat, l’impérieuse nécessité d’ouvrir un débat public urgent auquel prendront part toutes les composantes de la société en vue de la révision de certaines dispositions de la Moudawana et du traitement des dysfonctionnements et défis mis au jour par la pratique. Le responsable gouvernemental a toutefois fait remarquer que le consensus devra être établi à partir des avis et arbitrages des instances constitutionnelles compétentes qui devront trancher en dernier ressort.
Réforme de la Moudawana : Abdellatif Ouahbi appelle à  un débat audacieux et inclusif
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Le ministère de la Justice lance 4 nouveaux services électroniques Le ministère de la Justice a lancé, lundi 10 avril à Rabat, quatre nouveaux services électroniques. L’objectif est de garantir un accès facilité à la justice et de renforcer la modernisation et la transparence du secteur.
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Concours des avocats : la possibilité d’n deuxiéme examen en discussion Le dossier des candidats recalés à l’examen écrit pour l’accès à la profession d’avocat pourrait trouver une issue cette semaine. La Coordination nationale représentant les candidats non admis a annoncé que le ministère de la Justice s’était engagé à répondre aux deux propositions formulées et qui portent sur l’organisation d'«un examen oral ou le lancement d’un nouveau concours», mais dont la date ne dépassera pas septembre prochain, afin de pouvoir participer à la cérémonie de prestation de serment prévue octobre prochain.
Concours des avocats : la possibilité d’n deuxiéme examen en discussion
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