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French Montana poursuivi en justice aprés la fusillade survenue lors du tournage de son clip French Montana devrait faire face à la justice. Selon la presse américaine, le rappeur d’origine marocaine serait poursuivi pour négligence suite à une fusillade lors du tournage de son clip vidéo en janvier qui a fait 10 blessés.
French Montana poursuivi en justice aprés la fusillade survenue lors du tournage de son clip
Criminalité transnationale : le ministére public vulgarise les mécanismes de coopération judiciaire internationale Une centaine de cadres appartenant à différentes institutions judiciaires et sécuritaires ont pris part à un séminaire de formation de deux jours à Rabat (21-22 mars), portant sur les «mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée». L’événement entre dans le cadre du programme de jumelage du ministère public marocain et son homologue espagnol.
Criminalité transnationale : le ministére public vulgarise les mécanismes de coopération judiciaire internationale
Recours pour inconstitutionnalité : la Cour constitutionnelle rejette de nouveau la loi n°86.15, voici les raisons
Recours pour inconstitutionnalité : la Cour constitutionnelle rejette de nouveau la loi n°86.15, voici les raisons Par sa décision n° 207/23 du 21 février, la Cour constitutionnelle a statué que les mesures entreprises pour adopter la loi organique n°86.15 fixant les modalités et conditions d’intenter des recours pour inconstitutionnalité d’une loi n'étaient pas conformes à la Constitution. Verdict qui renvoie, à nouveau, ce projet de loi, attendu depuis 2011, à la case départ.
Recours pour inconstitutionnalité : la Cour constitutionnelle rejette de nouveau la loi n°86.15, voici les raisons
Justice : Le ministère public s’engage à améliorer la gestion des plaintes et des procès verbaux Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, lundi à Rabat, la détermination du Royaume à poursuivre le soutien et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. M. Daki a souligné que...
Justice : Le ministère public s’engage à améliorer la gestion des plaintes et des procès verbaux
César 2023 : l'Académie écartera toute personne accusée de "faits de violence"
César 2023 : l'Académie écartera toute personne accusée de "faits de violence" L’Académie des César a annoncé qu’elle écartera de ses sélections pour la cérémonie de l’année 2023 toute personne mise en cause par la justice «pour des faits de violence».
César 2023 : l'Académie écartera toute personne accusée de "faits de violence"
Bientôt une «retraite» pour surmonter les désaccords entre Ouahbi et les avocats La mésentente entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le corps des avocats pourrait devenir un souvenir du passé. Les deux parties se sont mises d’accord pour s’asseoir autour de la même table, dans le cadre d’un dialogue au sujet des projets de loi en préparation, pour parvenir à une version mutuellement acceptée des pré-projets de loi relatifs à la profession d’avocat et à l’institut de formation. Une «retraite» de deux jours devra réunir, les 20 et 21 janvier prochain, les deux parties pour échanger à cette fin.
Bientôt une «retraite» pour surmonter les désaccords entre Ouahbi et les avocats
Recours à l’expertise judiciaire : Mohammed Abdennabaoui remet les pendules à l’heure Maillon essentiel dans la conduite et l’aboutissement des procès, l’expertise judiciaire vient de faire l’objet d’une circulaire signée par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui. Le document, en date du 21 décembre, adressé aux magistrats des différents degrés et juridictions, souligne les règles à observer. L’accent y est particulièrement mis sur les normes de nature à garantir l’amélioration des décisions judiciaires, à éviter le gaspillage du temps judiciaire et à respecter le principe de l’égalité des chances entre les experts.
Recours à l’expertise judiciaire : Mohammed Abdennabaoui remet les pendules à l’heure
Organisation judiciaire : voici ce qui va changer dès le 15 janvier 2023
Organisation judiciaire : voici ce qui va changer dès le 15 janvier 2023 La nouvelle loi n°38.15 entrera en vigueur le 15 janvier prochain. Publiée au Bulletin officiel le 14 juillet, cette loi apporte un lot considérable de nouveautés qui lui valent de passer pour une grande refonte en matière d’organisation judiciaire. Quelles sont ses principales nouveautés ? Voici un récapitulatif.
Organisation judiciaire : voici ce qui va changer dès le 15 janvier 2023
Loi sur les avocats : un nouveau bras de fer avec Ouahbi est inévitable La nouvelle loi sur la profession d’avocat, si elle est adoptée dans sa version actuelle, conduira à coup sûr à un nouvel épisode de confrontations entre les robes noires et le ministère de la Justice. Rejetée catégoriquement par tous les barreaux, de même que par l'Association des barreaux du Maroc, ce texte est viciée, d’après les avocats, au motif qu'elle a été élaborée unilatéralement par le ministère sans concertation aucune avec la profession.
Loi sur les avocats : un nouveau bras de fer avec Ouahbi est inévitable
Profession d’avocat : Le projet de loi est prêt (Ouahbi)
Profession d’avocat : Le projet de loi est prêt (Ouahbi) C'est l'un des texte qui fait le plus de polémiques. Le ministère de la Justice a finalisé le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat. Selon le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, le texte sera soumis au secrétariat général du gouvernement dans les...
Profession d’avocat : Le projet de loi est prêt (Ouahbi)
Voici comment les personnes placées en garde à vue seront nourries Après avoir défini le budget alloué à l'alimentation des personnes en garde à vue, le dispositif de restauration vient d'être publié au Bulletin Officiel.
Voici comment les personnes placées en garde à vue seront nourries
50 DH par jour pour nourrir les personnes en garde à vue Le ministère de la Justice a fixé le montant maximum pour nourrir les personnes en garde à vue à 50 dirhams par jour et par prévenu. Ce montant pourrait être revu en cas de besoin. C'est ce que précise le ministère dans une décision publiée dans le dernier Bulletin officiel.
50 DH par jour pour nourrir les personnes en garde à vue
ELGrande Toto insulte et menace des journalistes, le SNPM réagit
ELGrande Toto insulte et menace des journalistes, le SNPM réagit Le rappeur ElGrande Toto a encore insulté et menacé des journalistes lors de son audience mercredi 16 novembre 2022 à Casablanca. Indignés, les journalistes ont saisi le syndicat national de la presse marocaine (SNPM) qui leur apporte son soutien.
ELGrande Toto insulte et menace des journalistes, le SNPM réagit
Justice : Bientôt une plateforme de suivi des jugements prononcés contre l'Etat (Ouahbi) Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi à la Chambre des conseillers la mise en place incessamment d'une plateforme digitale pour suivre l'exécution des jugements prononcés contre l'Etat. Ce nouveau mécanisme contribuera à identifier les dysfonctionnements et traiter les...
Justice : Bientôt une plateforme de suivi des jugements prononcés contre l'Etat (Ouahbi)
Réforme du Code de la famille : la réflexion est lancée
Réforme du Code de la famille : la réflexion est lancée Le ministère de la justice, ONU Femmes, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le CESE ont été rassemblés dans le cadre d'un colloque pour approfondir la réflexion sur le projet de réforme du Code de la famille. Les participants ont été unanimes à dire que cette réforme devra partir du principe de l'Égalité et la justice dans la famille marocaine. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de réviser certaines dispositions du Code de la famille afin de lutter contre les discriminations envers les femmes.
Réforme du Code de la famille : la réflexion est lancée
Procès de Toto : Doukkali, Amanna, Essamy et El Alaoui retirent leurs plaintes Le rappeur El Grande Toto a été présenté, ce mercredi 26 octobre, devant le parquet au tribunal de première instance de Casablanca, et ce au terme d’une garde à vue de 48 heures. Cette décision a été justifiée par les besoins d’une enquête préliminaire...
Procès de Toto : Doukkali, Amanna, Essamy et El Alaoui retirent leurs plaintes
La coopération arabe permettra de lutter contre le crime organisé et le terrorisme (Ouahbi) La 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, clôturée jeudi à Ifrane, marquera les esprits comme l’une des plus réussies. Prenant par à cette session, les gardes des Sceaux arabes ont désigné le Maroc, à l’unanimité, pour assurer la présidence en la personne du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examinant une série de question en lien avec la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les participants sont également revenus sur des propositions déposées par le Maroc et qui sont relatives au statut de la femme et des enfants, au mariage mixte et à la cybersécurité.
La coopération arabe permettra de lutter contre le crime organisé et le terrorisme (Ouahbi)
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison L’étau se resserre pour Neymar. La star brésilienne est attendue par la justice espagnole lundi pour répondre aux accusations d’escroquerie suite à son transfert au FC Barcelone en 2013. Le joueur du PSG risquerait jusqu’à deux ans de prison. Le fonds DIS, détenteur à...
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison
La réforme du Code pénal promise avant fin avril 2023 ​La mouture du projet de loi devant conduire à une refonte du Code pénal est encore en phase de relecture. C’est ce que l’on apprend du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui affirme que le pré-projet de texte relatif à cette réforme fait l’objet de divergences entre les membres de la commission technique chargée de son élaboration. Le ministre s’engage, toutefois, à finaliser le projet d’ici la fin du mois d’avril prochain et peut-être même avant.
La réforme du Code pénal promise avant fin avril 2023
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