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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Voici les 7 orientations du plan stratégique 2021-2026 Quatre années après sa création, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est plus déterminé que jamais à accompagner le chantier de la réforme de la justice. À cet égard, il vient d’élaborer un «plan stratégique» qu’il entend mettre en application graduellement durant la période 2021-2026. À travers 7 orientations prioritaires, 45 chantiers et 163 mesures, le CSPJ compte contribuer à «la moralisation de ce secteur et à rehausser les compétences des magistrats et à renforcer leur rendement et efficacité»
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Voici les 7 orientations du plan stratégique 2021-2026
Le projet de relèvement de l’âge de départ à la retraite divise les magistrats Un projet d’amendement de la loi organique portant statut des magistrats ouvrant la possibilité au relèvement de l’âge de départ à retraite ne fait pas l’unanimité. Si le Club des magistrats s’y montre défavorable tout en avançant ses arguments, l’Amicale Hassania des magistrats semble le cautionner, même «s’il n’y a pas eu de concertations préalables» avec les deux associations.
Le projet de relèvement de l’âge de départ à la retraite divise les magistrats
Les grandes lignes du nouveau projet de loi sur le recours en inconstitutionnalité
Les grandes lignes du nouveau projet de loi sur le recours en inconstitutionnalité La nouvelle version de la loi organique n°85.16 fixant les modalités et conditions relatives à l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi est à nouveau dans le circuit législatif. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient de présenter devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants les principales lignes de cette loi tant attendue. Cette nouvelle mouture tient compte de la décision de la Cour constitutionnelle n°70-18 du 6 mars 2018, qui avait rejeté le premier projet en raison de dispositions non conformes ou contraires à la Constitution.
Les grandes lignes du nouveau projet de loi sur le recours en inconstitutionnalité
Le Festival international de cinéma et de mémoire 2022 placé sous le signe «Rallumons les étoiles» Après le succès du dixième Festival international de cinéma et de mémoire commune-Nador, et ce malgré les restrictions sanitaires imposées par la pandémie de la Covid, le comité d’organisation de cet événement cinématographique annuel se prépare pour une nouvelle édition aussi riche et défendant les valeurs de paix et de tolérance, selon les principes du festival. Cette édition est prévue, du 7 au 12 novembre, sous le signe «Rallumons les étoiles».
Le Festival international de cinéma et de mémoire 2022 placé sous le signe «Rallumons les étoiles»
Pourquoi les adouls rejettent le nouveau projet de loi organisant la profession
Pourquoi les adouls rejettent le nouveau projet de loi organisant la profession Il semble que la nouvelle mouture du projet de loi finalisé récemment par le ministère de la Justice ne soit pas du goût des adouls. Récemment transmis à l’Instance nationale des adouls, le texte est vertement critiqué par les professionnels. Ces derniers reprochent au texte de ne pas prévoir les garanties légales permettant aux adouls de superviser certaines transactions, notamment la vente et l’achat de l’immobilier. En filigrane, les adouls dénoncent «la pression exercée par certains lobbies qui souhaiteraient s’arroger en exclusivité certaines attributions remplies pendant des siècles par les adouls», nous explique Aderrazak Bouïta, président de l’Association des adouls.
Pourquoi les adouls rejettent le nouveau projet de loi organisant la profession
Trois ans de prison ferme pour l'avocat Mohamed Ziane Le tribunal de première instance de Rabat a rendu, ce mercredi 23 février 2022, son verdict dans le procès intenté contre l'avocat Mohamed Ziane. Ce dernier a écopé de trois ans de prison ferme et d’une amende de 5.000 dirhams. Me Ziane a aussi été condamné à verser...
Trois ans de prison ferme pour l'avocat Mohamed Ziane
Naam Miyara appelle à une refondation du dialogue social Le président de la Chambre des conseillers, Naam Miyara, a plaidé, lundi à Rabat, pour une refondation de la dynamique et de l'institutionnalisation du dialogue social de manière à favoriser de nouvelles pratiques et une appréhension différente de la fonction du dialogue et son agenda. «Le...
Naam Miyara appelle à une refondation du dialogue social
La détention préventive rationalisée dans le projet du Code de procédure pénale
La détention préventive rationalisée dans le projet du Code de procédure pénale Le recours immodéré à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. De par son caractère jugé «excessif» par les principaux acteurs du système judiciaire et à leur tête le ministère public, cette procédure figure au cœur du projet de réforme de la politique pénale. Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22.01 sur la procédure pénale, actuellement en cours d'examen par les instances partenaires du ministère de la Justice, prévoit nombre d’amendements de nature à rationaliser le recours à cette mesure.
La détention préventive rationalisée dans le projet du Code de procédure pénale
Justice sociale pédagogique : un bilan mi-figue mi-raisin Les enfants ou jeunes scolarisés doivent avoir accès aux mêmes ressources et avoir les mêmes chances d’apprentissages quelle que soit leur situation. Cependant, et malgré les efforts consentis par toutes les parties prenantes, ce droit n’est pas encore acquis par toute la communauté estudiantine. «L’équité éducative est un devoir régalien et sur ce sujet, l’État n’a pas été au rendez-vous d’une éducation inclusive pour tous», avertit Jamal Belahrach, président Zakoura Education, qui relève cependant quelques signaux verts. Décryptage.
Justice sociale pédagogique : un bilan mi-figue mi-raisin
Obligation du pass vaccinal : le délai du ministère de la Justice prend fin ce mardi
Obligation du pass vaccinal : le délai du ministère de la Justice prend fin ce mardi C’est ce mardi 15 février que prend fin le délai de 7 jours fixé par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre de sa circulaire qui stipule l’interdiction aux fonctionnaires ne disposant pas d'un pass vaccinal d’accéder à leurs lieux de travail. À défaut de...
Obligation du pass vaccinal : le délai du ministère de la Justice prend fin ce mardi
Conseil de gouvernement : Deux nominations à la Justice et à l'Enseignement supérieur Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Justice, M....
Conseil de gouvernement : Deux nominations à la Justice et à l'Enseignement supérieur
Plafonner les salaires des hauts fonctionnaires, le pari improbable d’une proposition de loi du PJD Une nouvelle proposition de loi a été déposée au cours de la semaine dernière par le groupement parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants. Le texte, dont «Le Matin» dispose d’une copie, prévoit le plafonnement des salaires et des rémunérations des hauts fonctionnaires des institutions et entreprises publiques à 1.200.000 DH par an. Cette initiative, qui a très peu de chance d’aboutir, vu le sort réservé d’habitude aux propositions de loi, aura eu le mérite d’attirer l’attention sur les inégalités salariales.
Plafonner les salaires des hauts fonctionnaires, le pari improbable d’une proposition de loi du PJD
Pass vaccinal : tolérance zéro au ministère de la Justice
Pass vaccinal : tolérance zéro au ministère de la Justice Au ministère de la Justice, l'accès des personnes non-vaccinées ne sera plus toléré. Leur absence sera donc considérée comme étant un arrêt de travail.
Pass vaccinal : tolérance zéro au ministère de la Justice
Refonte de l’organisation judiciaire : le chemin sinueux du projet de loi 38.15 Traînant dans le circuit législatif depuis le gouvernement Abdelilah Benkirane, le projet de loi N°38.15, relatif à la refonte de l’organisation judiciaire du Royaume, vient d’être adopté, suite à une nouvelle lecture, par la Chambre des conseillers. Cependant, il doit attendre la prochaine session du Parlement pour être entériné définitivement par les députés de la Chambre des représentants.
Refonte de l’organisation judiciaire : le chemin sinueux du projet de loi 38.15
Les tribunaux de Casablanca premiers en termes de taux des affaires jugées
Les tribunaux de Casablanca premiers en termes de taux des affaires jugées Le premier président de la Cour d'appel de Casablanca, Abdelaziz Fathaoui, a souligné, à l’occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2022, que le taux des affaires jugées par rapport à celles enregistrées a connu un saut qualitatif avec un taux record de 125% en 2016, 107% en 2019, 105% en 2020 et 103% en 2021.
Les tribunaux de Casablanca premiers en termes de taux des affaires jugées
Procédures judiciaires : le projet de loi sur la numérisation revient à la case départ C’est désormais acté. Le ministère de la Justice vient de finaliser le projet de loi sur l’usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires. Très attendu, le texte – dont «Le Matin» dispose d’une copie – avait déjà été transmis au secrétariat général du gouvernement en juin 2021 par le ministère sortant, mais sa présentation en Conseil de gouvernement devait attendre la législature actuelle. Le texte avait été ensuite retiré du circuit législatif et transféré à nouveau au ministre de la Justice Adellatif Ouahbi pour actualisation de signature. L’importance de ce texte ne réside pas uniquement dans l’encadrement des procès à distance, mais aussi et surtout dans sa dimension de modernisation de la justice.
Procédures judiciaires : le projet de loi sur la numérisation revient à la case départ
Projet du nouveau Code de procédure civile : les magistrats écartés Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, semble avoir le don de déclencher les polémiques. À peine la page du bras de fer avec les avocats tournée, sur fond de l'imposition du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux, M. Ouahbi est sur le point d'en ouvrir une nouvelle, avec les magistrats cette fois-ci. Et pour cause : le ministre a fait fi des associations professionnelles représentant les magistrats dans le cadre des consultations sur le projet du nouveau Code de procédure civile.
Projet du nouveau Code de procédure civile : les magistrats écartés
Amazighe : Des "interprètes" bientôt recrutés au sein des tribunaux
Amazighe : Des "interprètes" bientôt recrutés au sein des tribunaux Cent nouveaux fonctionnaires, dont 60% parlent l'Amazighe, seront recrutés et répartis sur les tribunaux ayant besoin d'interprètes de la langue amazighe, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Amazighe : Des "interprètes" bientôt recrutés au sein des tribunaux
Voici les principales missions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire S.M. le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu, lundi dernier au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce Conseil, qui constitue un des piliers du système de la justice au Maroc, est doté, de par la Constitution, d’importantes attributions qui lui permettent de jouer un rôle primordial dans la protection des garanties offertes aux magistrats pour une justice indépendante et au service des citoyens.
Voici les principales missions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
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