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Procès de Toto : Doukkali, Amanna, Essamy et El Alaoui retirent leurs plaintes Le rappeur El Grande Toto a été présenté, ce mercredi 26 octobre, devant le parquet au tribunal de première instance de Casablanca, et ce au terme d’une garde à vue de 48 heures. Cette décision a été justifiée par les besoins d’une enquête préliminaire...
Procès de Toto : Doukkali, Amanna, Essamy et El Alaoui retirent leurs plaintes
La coopération arabe permettra de lutter contre le crime organisé et le terrorisme (Ouahbi) La 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, clôturée jeudi à Ifrane, marquera les esprits comme l’une des plus réussies. Prenant par à cette session, les gardes des Sceaux arabes ont désigné le Maroc, à l’unanimité, pour assurer la présidence en la personne du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examinant une série de question en lien avec la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les participants sont également revenus sur des propositions déposées par le Maroc et qui sont relatives au statut de la femme et des enfants, au mariage mixte et à la cybersécurité.
La coopération arabe permettra de lutter contre le crime organisé et le terrorisme (Ouahbi)
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison L’étau se resserre pour Neymar. La star brésilienne est attendue par la justice espagnole lundi pour répondre aux accusations d’escroquerie suite à son transfert au FC Barcelone en 2013. Le joueur du PSG risquerait jusqu’à deux ans de prison. Le fonds DIS, détenteur à...
Neymar, attendu par la justice espagnole ce lundi, risque deux ans de prison
La réforme du Code pénal promise avant fin avril 2023 ​La mouture du projet de loi devant conduire à une refonte du Code pénal est encore en phase de relecture. C’est ce que l’on apprend du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui affirme que le pré-projet de texte relatif à cette réforme fait l’objet de divergences entre les membres de la commission technique chargée de son élaboration. Le ministre s’engage, toutefois, à finaliser le projet d’ici la fin du mois d’avril prochain et peut-être même avant.
La réforme du Code pénal promise avant fin avril 2023
Le gouvernement approuve un projet de décret déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice
Le gouvernement approuve un projet de décret déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.400 déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet...
Le gouvernement approuve un projet de décret déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice
Fraude fiscale : Shakira sera jugée en Espagne Shakira sera jugée en Espagne pour fraude fiscale, ont annoncé mardi les autorités judiciaires espagnoles. Le parquet espagnol demande plus de huit ans de prison et  une amende de près de 24 millions d'euros contre la chanteuse colombienne qui est accusée d’une fraude fiscale de 14,5 millions...
Fraude fiscale : Shakira sera jugée en Espagne
Loi sur les avocats : Ouahbi se met à dos les robes noires Les robes noires expriment leur colère face à une ébauche de projet de loi préparé au sein du département de la Justice et qui concerne l’organisation de l’exercice de leur profession. Les avocats expliquent leur mécontentement par l’absence de concertations préalables, mais aussi par le contenu de ce texte qu’ils estiment «attentatoire» à la profession. Pour le ministère, cette colère est injustifiée. Il avance qu’une réunion devrait avoir lieu prochainement entre le département de la Justice et les bâtonniers.
Loi sur les avocats : Ouahbi se met à dos les robes noires
Le ministère de la Justice lance quatre nouveaux services en ligne
Le ministère de la Justice lance quatre nouveaux services en ligne Le ministère de la Justice en a lancé quatre nouveaux. Il s’agit de la numérisation complète des procédures relatives au casier judiciaire électronique, d’une nouvelle plateforme numérique relative au référentiel des métiers de la justice, du paiement électronique des amendes liées aux infractions routières et de la mise en place d’un centre d’appel du ministère pour optimiser les échanges avec les citoyens. Ces nouveaux services ont été officiellement lancés, ce mardi à Salé, lors d’une cérémonie en présence du Chef du gouvernement et des hauts responsables judiciaires.
Le ministère de la Justice lance quatre nouveaux services en ligne
Sommet arabe : le ministre de la Justice algérien sera dépêché au Maroc porteur d'une invitation Dans le cadre de la préparation du prochain Sommet arabe, prévu à Alger, le 1er novembre 2022, les autorités algériennes ont décidé de dépêcher plusieurs émissaires dans les capitales arabes, porteurs d’Invitations à tous les Chefs d’Etat des pays membres de la...
Sommet arabe : le ministre de la Justice algérien sera dépêché au Maroc porteur d'une invitation
Une entreprise nommée Meta poursuit Facebook en justice
Une entreprise nommée Meta poursuit Facebook en justice Meta, une entreprise américaine active dans le secteur des technologies immersives a porté plainte, le mardi 19 juillet, contre Meta (ex Facebook) pour actes flagrants de concurrence déloyale.
Une entreprise nommée Meta poursuit Facebook en justice
Premier face-à-face judiciaire entre Elon Musk et Twitter Le règlement de compte a commencé entre Elon Musk et Twitter. Après la tentative avortée de rachat du réseau social par le PDG de Tesla, les deux parties se retrouvent devant la justice pour un premier face-à-face. Elon Musk et Twitter s'affronteront lors de la première audience du tribunal sur...
Premier face-à-face judiciaire entre Elon Musk et Twitter
Elon Musk renonce l'achat de Twitter, le réseau social contre-attaque Elon Musk a annoncé qu'il renonçait à son offre de 44 milliards de dollars pour acheter Twitter, laissant l'accord sur le point de s'effondrer.  Le PDG de Tesla a envoyé une lettre au conseil d'administration de Twitter vendredi disant qu'il mettait fin à l'acquisition. ...
Elon Musk renonce l'achat de Twitter, le réseau social contre-attaque
FIFA : Michel Platini et Sepp Blatter acquittés par la justice suisse
FIFA : Michel Platini et Sepp Blatter acquittés par la justice suisse Jugés pour escroquerie, les deux anciens de la FIFA, Michel Platini et Sepp Blatter ont été acquittés vendredi par la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait requis mi-juin respectivement un an et huit mois de prison...
FIFA : Michel Platini et Sepp Blatter acquittés par la justice suisse
Abdellatif Ouahbi : Près de 45% des peines d’emprisonnement ne dépassent pas deux ans Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que plus de 40% des détenus sont condamnés à moins de deux ans de prison. Intervenant mercredi à Rabat à l'ouverture d’un séminaire international sur «Les peines alternatives aux peines privatives de liberté», M....
Abdellatif Ouahbi : Près de 45% des peines d’emprisonnement ne dépassent pas deux ans
Exécution des jugements: le chevauchement des attributions bloque la machine
Exécution des jugements: le chevauchement des attributions bloque la machine Décidément, le règlement du problème de l’exécution des décisions judiciaires n’est pas pour demain. Et pour cause, l'ambiguïté des attributions du département de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire concernant ce sujet complique les choses. Une réunion de «l’instance conjointe» rassemblant les deux entités est attendue pour délimiter, de manière consensuelle, le territoire de chacune des deux entités.
Exécution des jugements: le chevauchement des attributions bloque la machine
Club des magistrats du Maroc : voici les priorités du nouveau bureau Le nouveau bureau du Club des magistrats du Maroc, élu il y a quelques jours, a tenu samedi sa première réunion de travail. L’importance de cette réunion réside dans le fait qu’elle a permis de structurer et de répartir les responsabilités entre les membres du bureau, mais surtout d’adopter un plan de travail ambitieux. Cette feuille de route a pour principal axe la défense de l’indépendance et des intérêts du magistrat.
Club des magistrats du Maroc : voici les priorités du nouveau bureau
Abolition de la peine de mort : le débat n’est toujours pas tranché (Abdellatif Ouahbi) La peine de mort fait toujours l'objet d'un grand débat sociétal et est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. C’est ce qu’a assuré récemment le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une réponse à une...
Abolition de la peine de mort : le débat n’est toujours pas tranché (Abdellatif Ouahbi)
Poursuivie en justice par Brad Pitt, Angelina Jolie contre-attaque
Poursuivie en justice par Brad Pitt, Angelina Jolie contre-attaque Après Johnny Depp et Amber Head, c’est un autre ex-couple hollywoodien qui se déchire devant la justice. Poursuivie par son ex-mari Brad Pitt pour avoir eu des “intentions malfaisantes”, Angelina Jolie est sortie de son silence, à travers l’un de ses proches, pour répondre aux accusations du...
Poursuivie en justice par Brad Pitt, Angelina Jolie contre-attaque
SIEL 2022 : le ministère de la Justice lance son portail "ADALA 2" Le ministère de la Justice a lancé, vendredi, son portail juridique "ADALA 2" ainsi que son nouveau site électronique, à l'occasion de l'inauguration du stand du ministère au Salon International de l’Édition et du Livre (SIEL) à Rabat. Le lancement de ce portail, en...
SIEL 2022 : le ministère de la Justice lance son portail "ADALA 2"
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