maroc - Actualités et Infos presse

Tag

Dans un contexte où les avancées technologiques bouleversent les pratiques sociales et judiciaires, le cadre législatif marocain se trouve confronté à de nouveaux défis en matière de protection de la vie privée et de droit à la preuve. La criminalisation stricte des enregistrements non autorisés, prévue par l’article 1-447 de la loi n°103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, suscite aujourd’hui des interrogations croissantes quant à ses effets secondaires, notamment sur l’accès à la justice pour les victimes d’infractions difficiles à prouver. Face à cette réalité, le groupe parlementaire du Mouvement populaire a présenté une proposition de loi visant à introduire une exception légale : permettre les enregistrements effectués de bonne foi et exclusivement destinés à être produits devant les tribunaux, dans le respect des garanties procédurales. Cette initiative ambitionne de combler un vide juridique en réaffirmant le rôle de la preuve dans le processus judiciaire, tout en maintenant les garde-fous nécessaires à la protection des droits fondamentaux.