Droits d’auteur : le Maroc renforce la protection des créateurs à l’ère numérique
Face à l’accélération des usages numériques et à l’évolution des modes de diffusion des œuvres, le gouvernement poursuit l’actualisation de l’arsenal juridique national. Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°013.26 ambitionne de consolider la protection des droits d’auteur et des droits voisins à travers une révision des concepts et mécanismes prévus par la législation en vigueur, afin de mieux répondre aux défis des mutations technologiques.
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