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Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, a adressé aux responsables des parquets du Royaume une circulaire, rendue publique le jeudi 12 novembre, sur la rationalisation des recours contre les décisions judiciaires répressives. Le texte part d'un constat chiffré. En 2026, le Ministère public a interjeté appel contre 12,07% des jugements de première instance et s'est pourvu en cassation contre 1,14% des décisions des Cours d'appel, deux taux en hausse. Six directives encadrent désormais l'exercice de cette prérogative. Elles imposent l'étude préalable de chaque décision, proscrivent le recours systématique et visent aussi les ordonnances des juges d'instruction en matière de détention préventive. Les chefs de parquet devront en outre rendre compte à la présidence des mesures prises.
Devant l’Assemblée générale des Nations unies, la Russie devait s’expliquer sur son veto du 30 octobre au Conseil de sécurité de l’ONU. Mais la séance plénière tenue mardi à New York, a permis de mettre en avant l’étendue politique et géographique des soutiens au Plan d’autonomie. Elle a surtout donné lieu à une succession de déclarations favorables à l’initiative marocaine tout en mettant à nu les contradictions de la véritable partie de conflit : « Alger qui n’observe pas ce différend, mais qui l’orchestre ». Moscou a lui-même reconnu les transformations urbaines, économiques et infrastructurelles accomplies dans les provinces du Sud. À la tribune, Omar Hilale a mis en cause les responsabilités d’Alger dans la persistance du différend, en s’appuyant notamment sur les négociations de Madrid et Washington. Des États-Unis à la France, des pays du Golfe à plusieurs pays africains et latino-américains, les délégations ont réaffirmé, à des degrés divers, leur soutien à la souveraineté marocaine sur ses provinces sahariennes ou au plan d’autonomie comme base de règlement.
Une décision rendue, un acte établi, une transaction conclue : encore faut-il que les procédures suivent, que les responsabilités soient clairement assumées et que les décisions produisent leurs effets. C’est à ces réalités, souvent moins visibles que les grandes réformes, qu’Abdellatif Ouahbi a consacré une large part de son intervention, le 10 novembre, en commission à la Chambre des représentants, lors de l’examen des budgets de la Justice pour 2027. Des fonds confiés aux notaires aux pratiques de certains cabinets d’avocats, des difficultés de notification aux entraves au recouvrement, le ministre a abordé plusieurs difficultés concrètes et avancé des propositions visant à revoir les usages professionnels et à remédier aux blocages procéduraux qui entravent le fonctionnement de la machine judiciaire.
Dernière Heure