Gestion des prisons : voici l'avis du CNDH sur le projet de loi 10.23
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient de rendre son avis sur le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Formulé en tenant compte des normes internationales relatives au traitement des personnes incarcérées, l'avis comporte des recommandations visant notamment à améliorer la clarté du projet de loi, à renforcer ses dispositions et à les aligner sur le droit international des droits de l'Homme.
