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Modernisation de la justice, la mère de toutes les réformes
Depuis 2011, le Maroc a pris la question de la réforme de la justice à bras le corps. Il a ainsi pris des mesures institutionnelles, juridiques et pratiques pour consolider les fondements d’une justice indépendante et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. La Constitution adoptée en 2011 souligne expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance. Elle proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats. Mieux encore, la Loi fondamentale consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice, de même qu’il garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Afin de décliner ces principes constitutionnels, une Charte nationale de réforme de la justice a été élaborée par une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice. Ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre. C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la Justice, mais du procureur général du Roi près la Cour de cassation.
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