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Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans le processus de renforcement de l’État de droit et de protection des droits de l’Homme. Avec l’adoption, lundi dernier, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, le Royaume a mis à jour son arsenal juridique pour garantir la correspondance entre les délits commis et les sanctions prononcées. En vigueur dans plusieurs pays du monde, les peines alternatives ont prouvé leur efficacité. Il faudra bien sûr attendre quelque temps après leur application au Maroc pour commencer à voir les premiers résultats. Toutefois, avec l’adoption du texte de loi, la voie semble ouverte pour aller vers un système judiciaire moderne. Quelles sont ces nouvelles peines, quel sera leur champ d’application et qui seront les personnes concernées ? voici les détails d’une loi attendue depuis plusieurs années.

La mission exploratoire temporaire sur les carrières de sable et de marbre, initiée par la Chambre des représentants, a dressé un tableau sombre de la situation du secteur. Selon le rapport, qui a été présenté mardi dernier lors d’une réunion de la Commission permanente des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, le secteur ne rapporterait à l’État qu’entre 40 et 50 millions de dirhams par an, alors que les revenus devraient se situer à hauteur de plus 900 millions de dirhams. Le secteur souffre par ailleurs de plusieurs dysfonctionnements, notamment le maintien de monopoles et la persistance des carrières non contrôlées dont le nombre dépasse 1.800 sites.

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