Le ministère public veut renforcer le recours à la conciliation pour alléger les contentieux pénaux
Le Président du ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, les invitant à renforcer le recours à la procédure de conciliation comme alternative à l’action publique. L’objectif est de consolider la protection des droits des victimes tout en contribuant à une justice plus efficiente, capable de réduire le volume des affaires pénales portées devant les tribunaux.
Dernière Heure
