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Quelles peines prévoit la loi à l’encontre des récalcitrants
Le Code pénal prévoit nombre de sanctions à l’encontre des personnes récalcitrantes qui refusent de respecter les mesures administratives prévues dans le cadre de «l’état d’urgence sanitaire» décrété par le gouvernement. Ces peines seront renforcées par de nouvelles dispositions légales contenues dans un décret-loi qui sera examiné aujourd’hui en commission à la Chambre des représentants.
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