Le Référentiel national des véhicules assurés bientôt opérationnel
Prévu en 2022, le Référentiel national des véhicules assurés devra être opérationnel avant la fin de l'année, après la finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance. Ce référentiel constitue un prérequis pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Et en attendant, les amendements de la loi relatifs à la reconnaissance de ce référentiel en termes de présomption d’assurance, la FMA et l’ACAPS ont convenu de mettre en place une solution provisoire basée sur une attestation dotée d’un QR Code sécurisé.
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