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Justice : confiance, crédibilité, efficacité… les priorités du ministère public à l’horizon 2028 La Présidence du ministère public a annoncé un nouveau plan stratégique couvrant la période 2026-2028, articulé autour de neuf axes visant à renforcer l’efficacité de l’action judiciaire, la protection des droits et la modernisation du système de justice
Justice : confiance, crédibilité, efficacité… les priorités du ministère public à l’horizon 2028
Créances en souffrance : le dialogue entre banques et justice doit être structuré (Ouahbi) Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a appelé, mardi à Rabat, à l’instauration d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre le secteur bancaire et le système judiciaire, afin d’améliorer le recouvrement des créances en souffrance.
Créances en souffrance : le dialogue entre banques et justice doit être structuré (Ouahbi)
Elon Musk visé par un signalement de la justice française
Elon Musk visé par un signalement de la justice française La justice française a signalé aux autorités américaines une possible "valorisation artificielle" des sociétés X et X IA par Elon Musk, a indiqué samedi le parquet de Paris, confirmant une information du Monde.
Elon Musk visé par un signalement de la justice française
Code de procédure civile : la réforme actée, les moyens doivent suivre Publié au Bulletin officiel du 23 février 2026, le nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur à la fin de l’été. Regroupement des contentieux, montée en puissance du numérique, redéfinition du rôle du juge, réforme de l’exécution des décisions… le texte se veut ambitieux. Mais, préviennent déjà plusieurs praticiens, son efficacité dépendra moins de ses promesses que des moyens concrets déployés dans les tribunaux.
Code de procédure civile : la réforme actée, les moyens doivent suivre
Condamnation par contumace : les noms des accusés recherchés désormais publiés sur une plateforme en ligne
Condamnation par contumace : les noms des accusés recherchés désormais publiés sur une plateforme en ligne Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, le ministère de la Justice a activé une plateforme électronique dédiée à la procédure par contumace. Accessible via le portail « Mahakim », cet outil permet désormais de publier en ligne les noms et les informations des accusés poursuivis en matière criminelle et introuvables, afin de les appeler à se présenter devant les autorités compétentes. À ce jour, plus de 625 personnes font l’objet de cette procédure.
Condamnation par contumace : les noms des accusés recherchés désormais publiés sur une plateforme en ligne
CAN 2025 : Dans les stades, la justice a siégé au rythme des matchs Rendu public le 2 mars, le communiqué conjoint signé par le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la Sûreté nationale dresse un bilan précis de l’expérience inédite menée lors de la Coupe d’Afrique des nations 2025 : l’installation de bureaux judiciaires au cœur même des stades. Du 21 décembre 2025 au 18 janvier 2026, 202 personnes ont comparu devant ces structures déployées dans six villes du Royaume. Entre poursuites, transactions pénales et classements sans suite, l’objectif était clair : assurer un traitement immédiat des infractions liées à la compétition tout en garantissant les droits fondamentaux. Une répétition grandeur nature avant l’échéance stratégique du Mondial 2030.
CAN 2025 : Dans les stades, la justice a siégé au rythme des matchs
Marrakech : 83 peines alternatives prononcées par le tribunal de première instance en 2025 Les statistiques judiciaires de l’année 2025 confirment la place centrale du Tribunal de première instance de Marrakech au sein de la circonscription de la Cour d’appel. Volume élevé de dossiers, montée en puissance des peines alternatives et performance notable en matière d’exécution : l’institution affiche des indicateurs de rendement parmi les plus élevés au niveau régional.
Marrakech : 83 peines alternatives prononcées par le tribunal de première instance en 2025
Le projet de loi sur la profession d’avocat n’est pas une réforme, c’est un tournant autoritaire (Maître Omar Bendjelloun)
Le projet de loi sur la profession d’avocat n’est pas une réforme, c’est un tournant autoritaire (Maître Omar Bendjelloun) Alors que la mobilisation des avocats se durcit et que l’Association des barreaux du Maroc réclame le retrait pur et simple du projet de loi encadrant la profession, le débat s’est invité sur le plateau de «L’Info en Face». Face à Rachid Hallaouy, Maître Omar Bendjelloun a livré une lecture juridique et politique sans concession d’un texte qu’il juge dangereux pour l’équilibre constitutionnel et le droit à un procès équitable.
Le projet de loi sur la profession d’avocat n’est pas une réforme, c’est un tournant autoritaire (Maître Omar Bendjelloun)
Loi sur la profession d’avocat : Maître Omar Bendjelloun en débat à L’Info en Face Loi sur la profession d’avocat : À quoi mènera la contestation ? Cette question fera l’objet du débat de l’Info en face du lundi 9 février. Pour en discuter, Rachid Hallaouy reçoit Maître Omar Bendjelloun, docteur en droit international, avocat aux Barreaux de Rabat et Marseille & universitaire.
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Les avocats comptent intensifier leur mobilisation face au projet de loi sur la profession
Les avocats comptent intensifier leur mobilisation face au projet de loi sur la profession La tension reste vive entre les avocats et le ministère de la Justice. Après la manifestation nationale organisée vendredi à Rabat, les barreaux ont annoncé que de nouvelles formes de protestation pourraient être engagées dans les prochains jours, réaffirmant leur volonté de poursuivre le mouvement sans recul. Une détermination affichée face au projet de loi encadrant la profession, que les avocats continuent de rejeter au nom de l’indépendance de la profession et de son rôle constitutionnel au sein du système judiciaire.
Les avocats comptent intensifier leur mobilisation face au projet de loi sur la profession
Justice : le Maroc et la France signent un plan d’action pour 2026-2028 Un plan d’action pour la coopération technique dans le domaine de la justice entre le Maroc et la France au titre de la période 2026-2028 a été signé, lundi à Rabat, en vue d’établir un cadre structuré et durable de coopération et d’échange entre les deux ministères de justice.
Justice : le Maroc et la France signent un plan d’action pour 2026-2028
Peines alternatives : 5 mois après l’entrée en vigueur, les défis d’une réforme ambitieuse Cinq mois après l'entrée en vigueur de la loi 43.22, les tribunaux marocains ont prononcé 1.138 jugements portant sur 1.217 peines alternatives. Un bilan présenté jeudi 22 janvier lors d'une session de sensibilisation organisée à Casablanca par le National Center for State Courts-NCSC (le Centre national des tribunaux des États-Unis), en partenariat avec le ministère de la Justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire. Retour sur un dispositif qui transforme en profondeur la politique pénale du Royaume.
Peines alternatives : 5 mois après l’entrée en vigueur, les défis d’une réforme ambitieuse
Cybercriminalité : le ministère de la Justice veut bétonner l’arsenal législatif
Cybercriminalité : le ministère de la Justice veut bétonner l’arsenal législatif La cybercriminalité, la diffamation en ligne et les atteintes à la vie privée s’imposent désormais comme des menaces majeures dans un espace numérique en pleine expansion au Maroc, souvent sans garde-fous suffisants. Entre chantage électronique, fausses informations et escroqueries digitales, les infractions se multiplient et évoluent à un rythme qui dépasse fréquemment la capacité d’adaptation des textes en vigueur. Face à cette réalité, le gouvernement entend apporter une réponse à la fois ferme et structurée. Le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi, annonce ainsi la préparation de réformes législatives destinées à moderniser l’arsenal juridique national, à renforcer la lutte contre les crimes électroniques et à mieux encadrer les contenus illégaux sur Internet, tout en réaffirmant son attachement à la préservation des droits fondamentaux et de la liberté d’expression.
Cybercriminalité : le ministère de la Justice veut bétonner l’arsenal législatif
Le Parlement et la société civile relancent le débat sur la justice climatique et le développement durable La Chambre des représentants a abrité, le 21 janvier, une conférence consacrée à la justice climatique, organisée à l’initiative du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), en partenariat avec la Coalition marocaine pour la justice climatique et plusieurs organisations de la société civile. Placée sous le thème «La justice climatique face aux défis du développement durable : vers des partenariats stratégiques entre le Parlement et la société civile», cette rencontre a réuni responsables institutionnels, acteurs politiques et représentants de la société civile dans un cadre d’échanges dédié à l’examen approfondi des enjeux climatiques.
Le Parlement et la société civile relancent le débat sur la justice climatique et le développement durable
Réforme de la profession d’avocat : vives réactions des bâtonniers et du PPS
Réforme de la profession d’avocat : vives réactions des bâtonniers et du PPS Lors d’une conférence tenue vendredi au siège du PPS, avocats et responsables politiques ont unanimement rejeté le projet de loi relatif à la profession d’avocat numéro 66-23, accusé de porter un «coup fatal» à l’indépendance de la profession. Ne mâchant pas ses mots, Aziz Rouibah, bâtonnier de Rabat, a dénoncé un texte qui «encourage la corruption» en réduisant drastiquement les sanctions contre les avocats véreux. Abderrahim Jamaï, ancien président de l’Association des Barreaux du Maroc, a relevé que «le texte adopté n’est pas celui négocié avec le ministère». Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, a appelé à constituer un «front démocratique large» pour empêcher la reproduction de cette «expérience gouvernementale dangereuse».
Réforme de la profession d’avocat : vives réactions des bâtonniers et du PPS
Projet de loi 66.23 sur la profession d’avocat : tout savoir sur une réforme contestée Adopté en Conseil du gouvernement en décembre 2025, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat entend refondre en profondeur le cadre juridique régissant l’exercice de l’avocature au Maroc. Accès à la profession, formation, gouvernance des barreaux, relation avocat-client, discipline et encadrement financier : le texte introduit une série de dispositions destinées, selon le ministère de la Justice, à moderniser la profession et à renforcer la qualité du service rendu au justiciable.
Projet de loi 66.23 sur la profession d’avocat : tout savoir sur une réforme contestée
Les avocats annoncent un mouvement de protestation d’une ampleur inédite Le bureau de l’Association des Ordres des avocats du Maroc, réuni en session élargie samedi dernier à Rabat, a annoncé une mobilisation d’ampleur nationale inédite. Face aux dernières déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’AOAM a réitéré son rejet du projet de loi 23.66, tout en durcissant son mouvement de protestation. Elle a appelé à un arrêt total des services professionnels du 26 janvier au 1er février 2026 et à un grand sit-in devant le Parlement à Rabat le vendredi 6 février. Cette levée de boucliers, qui marque une escalade dans le bras de fer opposant les avocats au ministère de la Justice, traduit un désaccord profond sur des questions perçues comme fondamentales pour l’avenir de la profession et son indépendance.
Les avocats annoncent un mouvement de protestation d’une ampleur inédite
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​Justice : La Cour de cassation face à un afflux record de recours Le président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui a alerté sur l’afflux massif de pourvois inutiles encombrant la juridiction suprême. Il a dénoncé un « déluge » de recours improductifs, susceptible de fragiliser la qualité des arrêts et la stabilité de la jurisprudence.
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La Cour de cassation croule sous les requêtes : le coup de gueule de Mohamed Abdennabaoui Le président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a tiré mardi dernier la sonnette d’alarme. Les magistrats de la Cour de cassation sont submergés par les recours «injustifiés, voire contre-productifs», une situation qui donne lieu à une «charge insoutenable» et compromet «la qualité de la jurisprudence». Selon le haut responsable, «il est inconcevable que la Cour de cassation marocaine enregistre chaque année plus de cinquante mille pourvois, alors que ses homologues dans d’autres pays – dont la population dépasse celle de notre pays – n’en enregistrent que des volumes deux fois inférieurs». Pour lui, lutter contre l’engorgement de la Cour de cassation n’est pas seulement un enjeu de gestion des flux, mais une manière de protéger la qualité de la justice et de consolider la confiance des justiciables.
La Cour de cassation croule sous les requêtes : le coup de gueule de Mohamed Abdennabaoui
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