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Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal bientôt dans le circuit législatif
Très attendus depuis plusieurs années, les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal feront bientôt leur entrée dans le circuit législatif. Dans sa note d'orientation du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l'exercice 2025, qu’il a adressée aux différents départements gouvernementaux, Aziz Akhannouch a confirmé que l’Exécutif apportait les dernières retouches aux deux textes avant leur examen par le Conseil du gouvernement. Par ailleurs, il sera question au cours de l’année prochaine de poursuivre les réformes structurelles visant à renforcer l’indépendance de la justice et améliorer l’efficience de ses différents services.
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