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Taxation d’office des déclarations de salaires, cessions de titres à déclarer dans le mois, nouveau barème de l’IR, indemnités exonérées : le projet de loi de Finances 2027 touche aussi bien les employeurs que les salariés et les personnes physiques. Mohamed Hamdache, Partner chez Baker Tilly Maroc, détaille ce que perdent les employeurs avec la bascule de leurs déclarations sous l’article 228, les contraintes nouvelles pour l’investisseur étranger qui cède une participation marocaine et les risques d’une déclaration oubliée après une vente de parts. Il chiffre les gains du nouveau barème, nuls à 60.000 dirhams, de 4.000 à 6.000 dirhams par an au-delà, et alerte sur le plafond de 35.000 dirhams de frais professionnels, atteint dès 6.500 dirhams de salaire mensuel. Il pointe enfin une ambiguïté du texte sur les indemnités exonérées, que le Parlement devra trancher avant 2031. Second volet de l’entretien accordé au «Matin».
Les investisseurs des Émirats arabes unis figurent parmi les principaux bénéficiaires de la hausse de la Bourse de Casablanca en 2025. Selon le rapport de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) sur l’investissement étranger, l’appréciation des actions détenues par les investisseurs émiratis a généré un effet de valorisation positif de 29,3 milliards de dirhams, principalement grâce à Maroc Telecom et Taqa Morocco. Cette performance explique l’essentiel de la progression des investissements en provenance du Moyen-Orient, dont l’encours a atteint 105,5 milliards de dirhams. Au total, la valeur des actions cotées détenues par les étrangers s’est établie à 220 milliards de dirhams, en hausse de 21,2% sur un an. Le poids relatif des investisseurs étrangers dans la capitalisation globale de la Bourse de Casablanca a diminué de 2,9 points, passant de 24,1% en 2024 à 21,2% en 2025.
Le projet de loi de Finances 2027 inscrit dans le Code général des impôts le régime fiscal de la Coupe du monde 2030, organisée par le Maroc avec l’Espagne et le Portugal. Mohamed Hamdache, Partner chez Baker Tilly Maroc, en explique au «Matin» l’architecture en quatre cercles, de la FIFA et ses filiales, totalement exonérées, jusqu’aux contractants marocains, dont seuls les flux avec l’organisateur sont neutralisés, tandis que leur bénéfice reste soumis à l’IS. Il refuse d’avancer un chiffre sur le manque à gagner, faute de données, mais situe l’essentiel de l’effort dans la TVA et les droits médias. Il précise enfin jusqu’où va l’exception aux règles de prix de transfert et de retenue à la source, bornée par trois limites, les personnes, l’objet et le temps, et rappelle que le contrôle des bénéficiaires pourra courir jusqu’au 31 décembre 2031.
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